Qui traite vos données ?
Levis Global LLC, société constituée au Nouveau-Mexique, États-Unis, est responsable du traitement des demandes reçues sur levisglobal.org. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@levisglobal.org.
Cette politique concerne ce site et ses formulaires. Les sites des projets présentés, même lorsqu’ils appartiennent à Levis Global, peuvent avoir leurs propres traitements et politiques.
Adresse de correspondance postale : Levis Global LLC, 350 Chemin de Pré Neuf, 38350 La Mure, France. Il s’agit d’une domiciliation postale, et non d’une déclaration de siège social ou d’établissement en France. Les échanges se font par email à contact@levisglobal.org ; aucun téléphone professionnel n’est proposé.
Les informations concernées
Demande de projet : nom, adresse email, type de besoin et description du projet ; facultativement, entreprise, site web, offre envisagée, budget et délai souhaité. Demande investisseur : nom, email et profil ; facultativement, structure, fourchette d’investissement et message. La langue du formulaire accompagne également l’envoi.
Les champs obligatoires sont signalés. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez aussi nous écrire directement. Merci de ne pas transmettre de mots de passe, de données bancaires ni de données sensibles dans les champs libres.
L’hébergement et la sécurité peuvent entraîner le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, l’URL demandée et des informations relatives à la requête. L’absence de cookies publicitaires ne signifie donc pas l’absence de tout traitement de données.
Pourquoi et sur quelles bases ?
Pour étudier un projet et préparer une proposition à votre demande : mesures précontractuelles lorsque vous êtes le futur client ; intérêt légitime à répondre à une demande professionnelle lorsque vous représentez une organisation.
Pour répondre aux demandes générales ou investisseurs : intérêt légitime à gérer les échanges et développer les relations professionnelles. Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à fournir un site fiable et prévenir les abus.
Lorsqu’un contrat est conclu, les données nécessaires à son exécution et à la facturation relèvent du contrat ou des obligations légales applicables. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une inscription à une newsletter ni un consentement général à la prospection.
Qui reçoit les informations ?
Les demandes sont destinées aux personnes de Levis Global chargées de leur traitement. Netlify fournit l’hébergement, Netlify Forms reçoit et stocke les formulaires, et Zoho assure la messagerie utilisée pour leur suivi et les accusés de réception.
Ces prestataires techniques interviennent selon les services utilisés et leurs engagements contractuels. Une communication à une autorité peut également être nécessaire en application d’une obligation légale.
Conservation des données
Les demandes de prospects sans suite sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange. Une revue mensuelle permet de supprimer les données arrivées à échéance dans Netlify Forms et dans la messagerie Zoho. Les dossiers clients, factures et éléments nécessaires à un litige suivent leurs durées légales ou contractuelles propres.
En cas de réclamation ou de litige, seuls les éléments nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits sont conservés pendant les délais applicables. Les données devenues inutiles doivent être supprimées des formulaires enregistrés et de la messagerie, et pas uniquement de l’une de ces deux sources.
Les données techniques de l’hébergement sont conservées selon les règles du prestataire et les besoins de fonctionnement, de sécurité ou de traitement d’un incident. Pour obtenir des précisions sur les données et durées qui vous concernent, écrivez à contact@levisglobal.org.
Traitements internationaux
Levis Global est une société américaine et utilise Netlify et Zoho, des prestataires internationaux. Des données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays où ces prestataires opèrent. Aucun hébergement exclusivement européen n’est annoncé.
Netlify décrit dans sa documentation le recours au cadre de protection des données UE–États-Unis et à des clauses contractuelles types selon les transferts concernés. Zoho indique encadrer ses transferts internationaux par des accords de protection des données, notamment fondés sur les clauses contractuelles types européennes. Les documents ci-dessous détaillent les mécanismes publiés par ces prestataires.
Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires et garanties concernant vos données à contact@levisglobal.org. Les certifications des prestataires ne constituent pas une certification de Levis Global.
Exercer vos droits
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation du traitement, dans les conditions prévues par ce règlement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont remplies. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause le traitement antérieur.
Écrivez à contact@levisglobal.org en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le délai RGPD est en principe d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par le règlement.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. En France, il s’agit de la CNIL.