Prestataire et périmètre
Levis Global LLC, société constituée au Nouveau-Mexique, États-Unis (Entity ID 0008023766), propose des prestations de création de sites, d’intervention Shopify, de production créative, de développement de produits digitaux et de renfort pour agences. Contact : contact@levisglobal.org.
Adresse de correspondance postale : Levis Global LLC, 350 Chemin de Pré Neuf, 38350 La Mure, France. Il s’agit d’une domiciliation postale, et non d’une déclaration de siège social ou d’établissement en France. Les échanges se font par email à contact@levisglobal.org ; aucun téléphone professionnel n’est proposé.
Cette page présente le fonctionnement des prestations. Elle ne constitue pas des conditions générales de vente définitives à joindre à une commande. Avant tout engagement, vous recevez un devis et les documents contractuels adaptés à votre projet et à votre qualité de professionnel ou de particulier.
Devis et commande
Le formulaire de contact et le parcours guidé servent à recueillir votre besoin. Ils ne déclenchent ni commande, ni prélèvement, ni engagement d’achat.
Avant toute commande, un devis précise les livrables, les formats, le périmètre, les exclusions, les corrections incluses, le calendrier, le prix total taxes comprises, la devise et les modalités de paiement. Sa durée de validité et les éventuelles conditions spécifiques y sont indiquées.
La commande est formée par votre acceptation écrite du devis et des documents joints. Une copie des documents acceptés vous est transmise par email ou sur un autre support durable. Aucun changement ultérieur du site ne modifie rétroactivement cet accord.
Prix, taxes et frais externes
Les prix affichés incluent les taxes applicables. Les montants en euros et en dollars américains constituent deux grilles commerciales fixes, sans conversion automatique. La devise retenue et le total à payer sont confirmés dans le devis avant acceptation.
Les offres « à partir de » nécessitent un chiffrage selon le périmètre. Les prix mensuels correspondent à un mois de service dans les limites annoncées.
Les noms de domaine, l’hébergement, les abonnements Shopify, applications, licences et autres dépenses tierces ne sont inclus que si le devis le précise. Les dépenses nécessaires au projet sont identifiées avant engagement ; aucun ajout payant ne doit être effectué sans votre accord.
Paiement
Pour la grille EUR : jusqu’à 500 €, paiement intégral avant démarrage ; au-delà, un acompte d’au moins 50 % est prévu au démarrage, puis le solde avant livraison finale ou mise en ligne. Le devis précise les montants et échéances. Pour la grille USD, les modalités sont définies dans le devis.
Le règlement s’effectue selon le moyen indiqué sur la facture ou le devis. Aucun paiement n’est collecté par les formulaires de ce site. Ne transmettez pas de données de carte bancaire par email ou formulaire.
Un paiement préalable ne supprime pas les droits de rétractation ou de remboursement prévus par la loi. Les dispositions relatives à l’annulation ci-dessous restent applicables. Les éventuelles pénalités de retard entre professionnels doivent être indiquées dans le devis et la facture conformément au droit applicable, sans les appliquer aux consommateurs.
Déroulement, délais et validation
Le planning est convenu par écrit. Le délai de production commence après réception des éléments nécessaires et du paiement de démarrage, sous réserve du droit de rétractation du consommateur. Les délais annoncés en jours ouvrés sont précisés au devis.
Vous fournissez les contenus, accès et validations nécessaires. Un retard ou un changement de périmètre donne lieu à un échange écrit sur son impact ; il ne permet pas une facturation supplémentaire automatique.
Les livrables sont présentés pour vérification au regard du devis. Les corrections comprises dans l’offre sont réalisées dans ce périmètre. Les demandes supplémentaires font l’objet d’un accord écrit distinct. Le silence du client n’est pas assimilé à une acceptation générale de défauts.
La livraison et les accès remis sont documentés. Une publication ou intervention en production est réalisée avec votre accord. La maintenance après livraison n’est incluse que lorsqu’elle figure au devis.
Prestations mensuelles
Creative Monthly et Web Care sont limités au volume décrit dans l’offre et confirmé au devis. Ils ne constituent pas une disponibilité illimitée ni une assistance d’urgence permanente.
Les prestations mensuelles sont sans engagement minimum et se renouvellent par période mensuelle. Vous pouvez demander leur arrêt par email à contact@levisglobal.org avant le début de la période suivante. Les heures ou contenus non utilisés ne sont pas reportés. Le devis fixe la date de début et les dates des périodes ; les droits légaux du consommateur restent applicables.
Rétractation des consommateurs
Lorsqu’un droit de rétractation français ou européen s’applique à une prestation conclue à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Les règles impératives plus protectrices éventuellement applicables demeurent réservées.
Vous pouvez notifier votre décision avant la fin du délai par une déclaration claire à contact@levisglobal.org. Le modèle proposé ci-dessous est facultatif. Conservez une preuve de votre envoi. Les sommes remboursables sont restituées au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement sauf autre accord exprès sans frais.
Un démarrage avant la fin des 14 jours exige une demande expresse distincte. Si vous vous rétractez après ce démarrage, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, lorsque les conditions légales d’information et de demande expresse sont remplies.
Pour un service payant, la perte du droit intervient uniquement après exécution complète, si celle-ci a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de cette perte une fois le service entièrement exécuté. Un simple devis signé, un acompte ou le caractère personnalisé du travail ne vaut pas automatiquement renonciation.
Si le contrat relève d’une fourniture de contenu numérique sans support matériel, les conditions propres à cette catégorie doivent être précisées avant commande, avec les consentements et confirmations requis. Le formulaire de contact ne recueille aucune renonciation.
Modèle de notification de rétractation
À l’attention de Levis Global LLC — 350 Chemin de Pré Neuf, 38350 La Mure, France — contact@levisglobal.org.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation et référence du devis]. Contrat conclu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date de la notification : [date]. Signature : uniquement en cas d’envoi sur papier.
Ce modèle est facultatif et à compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit. Vous pouvez utiliser l’adresse française de correspondance ou l’email ci-dessus.
Annulation, report et difficultés
En dehors d’un droit légal de rétractation ou de résolution, une demande d’annulation ou de report est examinée par écrit au regard de l’avancement, du devis et des engagements acceptés. Aucun acompte n’est déclaré automatiquement non remboursable par ces conditions.
Les montants éventuellement dus doivent être justifiés par l’accord applicable et le travail réalisé. Les sommes reçues pour des prestations non réalisées sont régularisées selon cet accord et les droits impératifs du client.
Si Levis Global ne peut exécuter la prestation, le client est informé et les solutions possibles sont convenues par écrit, sans limiter ses droits légaux en cas de retard, d’inexécution ou de défaut.
Livrables, droits et confidentialité
Le devis identifie les livrables remis, les éventuels fichiers sources, les droits d’utilisation accordés et, lorsqu’une cession est prévue, les droits cédés, leur destination, leur territoire et leur durée. Les composants tiers restent soumis à leurs licences et les outils préexistants à leurs droits propres.
Le client doit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit. Aucune cession générale et implicite de tous les droits ne résulte du seul paiement ou de l’affichage d’un projet sur le site.
Les informations non publiques reçues pour la prestation sont utilisées pour son exécution. Toute publication de contenus confidentiels ou présentation d’un projet client comme référence doit faire l’objet d’un accord approprié.
Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, les rôles, instructions et obligations de protection des données sont définis dans une annexe adaptée avant tout accès à ces données.
Garanties et responsabilité
Levis Global s’engage à réaliser les prestations convenues avec diligence. Les résultats commerciaux, le classement dans les moteurs de recherche et le fonctionnement futur de services tiers ne sont pas garantis, sauf engagement exprès distinct.
Aucune clause ne supprime les garanties légales ni les recours impératifs applicables au client. Les règles propres aux contenus ou services numériques destinés aux consommateurs, notamment de conformité, de mises à jour et de remèdes en cas de défaut, doivent être précisées dans une annexe lorsque la prestation relève de ce régime.
Réclamations et règlement des litiges
Adressez toute réclamation à contact@levisglobal.org en indiquant la référence du devis, le problème rencontré et la solution souhaitée. Une démarche amiable ne vous prive pas des recours prévus par la loi.
Aucun médiateur de la consommation n’est actuellement désigné par Levis Global. Le traitement amiable par email ne remplace pas ce dispositif. Lorsque la médiation de la consommation est requise, le dispositif applicable et ses coordonnées doivent être mis en place et communiqués avant la conclusion de la prestation concernée.
Le prestataire est une société américaine. Le droit applicable et les juridictions compétentes s’apprécient selon les règles de conflit de lois et les protections impératives applicables, notamment celles des consommateurs. Aucune compétence exclusive d’un tribunal américain n’est imposée par ce document.